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SOFINOR Brionne - Février 2023
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Actualités fiscales et sociales
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Nous avons sélectionné pour vous les dernières actualités relatives à la gestion financières et au développement des entreprises.
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🚗 Depuis le 1er janvier 2022, la taxe sur les véhicules de sociétés est remplacée par deux taxes sur l'affectation des véhicules à des fins économiques : la taxe sur les émissions de CO2 ; la taxe sur l'ancienneté des véhicules. Leur paiement intervient en janvier de chaque année. 🏢 Qui est redevable de la taxe sur les émissions de …
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🆕 À compter de janvier 2023, pour soutenir les entreprises touchées par la hausse des prix de l’énergie, le Gouvernement étoffe les dispositifs d’aide, selon la taille des l’entreprises et les difficultés qu’elles rencontrent : 🛡️ Bouclier tarifaire passant de 4 à 15 %. Les TPE de - 10 salariés doivent se rapprocher de leur fournisseur d’énergie pour éligibilité. 🔌 …
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Êtes-vous prêts ?
La facturation électronique devient obligatoire en 2024
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📥 Facturation électronique : dans quels cas les associations sont-elles soumises aux nouvelles obligations ? Comment s'organiser à l'approche de sa mise en place en 2024 ? 🗓 Le calendrier de la généralisation de la facturation électronique prévoit une obligation progressive d'émission de 2024 à 2026, et une obligation de réception dès le 1er juillet 2024. Les associations sont-elles concernées ? …
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Prochaines échéances fiscales à ne pas manquer
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🗓 Pour ne rien manquer des prochaines échéances fiscales suivez le calendrier fiscal mis en place par le Ministère de l'Économie et des Finances Publiques.
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Une question ?
Nous sommes à votre disposition pour échanger sur votre stratégie d'entreprise.
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N'hésitez pas à prendre rendez-vous avec votre collaborateur conseil.
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