Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, la direction générale des Finances publiques et l’Agence pour l’informatique financière de l’État (AIFE) viennent de mettre en ligne un annuaire visant à répertorier les entreprises concernées par la réforme.
Comme l’obligation de facturation électronique entre les entreprises françaises assujetties à la TVA interviendra à partir de 2026, elles devront se conformer à des procédures encadrées dans les délais suivants :
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- 1er septembre 2026 pour les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire
- 1er septembre 2027 pour les petites et moyennes entreprises et les micro-entreprises
L’accès à un annuaire généralisé permettra de faciliter la mise en place de ses moyens de facturation plus rapides.
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