Messages par Cabinet Sofinor Brionne
IA et mise en conformité RSE ?
Dans un contexte où la collecte et l’analyse des données environnementales, sociales et de gouvernance (ESG) deviennent des impératifs ...
Différence de traitement de la rémunération
Il est interdit de mieux rémunérer un salarié en raison du lien familial partagé avec l'employeur
L'employeur ne peut pas ju...
Date de l’adhésion du salarié au CSP : à l’expédition de son acceptation
L'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle intervient au moment où le salarié adresse à son employeur le bulletin d'accep...
Précisions sur le PLF2025 et le PLFF2025
Depuis le 14 février 2025, : la loi de finances a été promulguée au journal officiel.
Ce qui change pour les particuli...
Les réductions d’impôt sur les dons pour les associations
Les dons ou abandons de revenus des particuliers ou entreprises au profit d’œuvres, d’organismes d’intérêt général ou d'associations d'...
Evolution des dispositifs d’aide à l’acquisition de véhicules peu polluants
Dans un contexte budgétaire contraint, le Gouvernement fait le choix de resserrer et maintenir une aide à l’achat de véhicules 100 % électriques pour les particuliers.
Quel est le régime fiscal appliqué aux cadeaux client ?
Vous souhaitez offrir des cadeaux de fin d’année à vos clients et fournisseurs. Cette pratique courante est encadrée...