Depuis le 24 avril 2024, les salariés en arrêt maladie non professionnel (maladie ou accident) peuvent acquérir des congés payés, ce qui n’était pas possible auparavant.

Ils gagnent 2 jours ouvrables de congés par mois d’arrêt, soit jusqu’à 24 jours par an, pendant la période de référence (du 1er juin de l’année N-1 au 31 mai de l’année N).

Les congés acquis doivent être pris pendant la période de prise, fixée par la convention collective, un accord d’entreprise, ou à défaut, par l’employeur après avis du CSE. Cette période doit toujours inclure les dates du 1er mai au 31 octobre et être communiquée au moins 2 mois à l’avance.

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